Si vous envoyez vers les DOM-TOM (Départements d'outre-mer, Territoires d'outre-mer) ou vers une destination hors Union Européenne (UE), il est indispensable de compléter, imprimer et joindre la facture douanière au colis.
Vous trouverez dans cet article le modèle de facture à utiliser, ainsi que les étapes à suivre pour la compléter correctement :
- Qu'est-ce qu'une facture douanière ?
- Télécharger le modèle de facture douanière
- Comment compléter la facture douanière
- Comment joindre la facture douanière au colis
Facture douanière
La facture de douanes est un document exigé par les autorités douanières afin de pouvoir traiter et dédouaner la marchandise. En fonction des données déclarées, les autorités douanières déterminent les éventuelles taxes applicables à destination et vérifient que les articles ne sont soumis à aucun type de restriction ou de contrôle.
Des documents supplémentaires peuvent être réclamés par les autorités douanières, selon la destination et/ou le contenu. Si, après vérification des marchandises, des irrégularités sont détectées ou si des documents supplémentaires sont requis, nous vous en informerons par courrier électronique dès notification du transporteur. Le suivi vous permet également de savoir si un incident se produit lors du dédouanement.
Important
- Les autorités douanières sont particulièrement rigoureuses avec les factures non commerciales et vérifient qu'il ne s'agit pas d'une vente déguisée (non déclarée).
- Vérifiez que le contenu de votre envoi n'est pas interdit/restreint dans le pays de destination. Selon la réglementation en vigueur, la douane pourra disposer du colis si tel est le cas.
Télécharger le modèle de facture douanière
Packlink vous fournit un modèle de facture douanière et un tableau d'inventaire supplémentaire pour vous faire gagner du temps et éviter les retards dus à une documentation incorrecte.
Télécharger le modèle de facture douanière
Si vous expédiez plus de treize (13) articles différents, télécharger le tableau supplémentaire.
Télécharger le tableau supplémentaire d'inventaire
Comment compléter la facture douanière
- Les factures manuscrites ne sont pas acceptées. Remplissez-la de manière digitale depuis votre ordinateur, tablette ou téléphone portable.
- Demandez au destinataire son numéro de carte d'identité/TAX-TVA avant expédier le colis.
- Il est indispensable d'indiquer le numéro d'identification personnel/fiscal de l'expéditeur et du destinataire. Sans cette information, le colis sera bloqué sous douane.
Le modèle de facture douanière est divisé en neuf (9) sections. Voici comment les compléter :
1. Motif de l'envoi
Sélectionnez le motif correspondant :
- Commercial. Lorsque les marchandises que vous envoyez proviennent d'une vente (le destinataire a acheté l'article). Vous devez indiquer le numéro de la facture de vente dans la case correspondante.
- Non-commercial. Lorsque les marchandises que vous envoyez sont des effets personnels, un échantillon, un cadeau ou un retour (articles retournés au vendeur).
2-3. Informations sur l'expéditeur et le destinataire
Indiquez les coordonnées complètes de l'expéditeur et du destinataire. Elles doivent coïncider avec les informations enregistrées lors de la commande de l'envoi.
Si c'est un particulier
- Carte d'identité : numéro de la pièce d'identité.
- Numéro de passeport : uniquement si vous n'avez pas de carte d'identité.
- Prénoms et noms de famille.
- Adresse complète : rue, numéro, étage, porte, code postal, ville et pays.
- Téléphone : numéro de contact, y compris le préfixe téléphonique.
Si c'est une entreprise
- SIRET : le numéro d'identification fiscale de la société ou de l'entité juridique.
- Nom de l’entreprise.
- Adresse fiscale : rue, numéro, étage, porte, code postal, ville et pays.
- Téléphone : numéro de contact, y compris le préfixe téléphonique.
4. Inventaire du contenu de l'envoi
Faites un inventaire de tout ce que vous envoyez avec une description détaillée de chaque article en ANGLAIS, y compris le matériau de fabrication, l'usage, la marque, la taille, le format, etc.
- Si les articles sont usagés, veuillez l'indiquer sur la facture.
- Si les articles contiennent une matière d'origine animale (cuir, laine, soie, etc.), il est obligatoire de le mentionner et de préciser son origine, qu'il s'agisse de cuir bovin ou de cuir synthétique.
Tariff Number
Indiquez le numéro Tariff Number/code douanier de chaque article. Ce code est utilisé par les autorités douanières pour classer les marchandises. La déclaration d'un code incorrect peut entraîner des retards, des retours à l'expéditeur ou des taxes et droits de douanes plus élevés. Pour trouver le code de votre article, procédez comme suit :
- Cliquez sur le lien suivant : www.tariffnumber.com
- Identifiez la description, les matériaux de fabrication des marchandises.
- Dans la barre de recherche, tapez un mot en anglais décrivant votre article et appuyez sur la touche Entrée de votre clavier.
- Exemple : vous envoyez un livre de coloriage pour enfants. Sa description en anglais serait : Children's colouring book. Lorsque vous effectuez la recherche, tapez Book, une liste de codes apparaîtra dont le 49030000, qui correspond au livre de coloriage pour enfants et qu'il faut indiquer dans la facture.
- Note : Si vous ne trouvez pas de code correspondant à votre article, utilisez des synonymes (pantalon à la place de pantalons, vinyle à la place de disque, etc.)
- Avant de choisir le code tarifaire, lisez sa description complète et assurez-vous qu'il correspond à l'article.
Important
L'équipe du service clientèle de Packlink ne peut pas vous dire quel code utiliser. Vous pouvez contacter directement la Direction Générale des Finances Publiques.
Pays d'origine
Indique le lieu d'origine de l'article (Made in / Fabriqué en). Vous le trouverez sur l'étiquette, le manuel d'utilisation ou l'emballage extérieur.
Nombre d'articles
Indiquez la quantité de produits que vous envoyez. S'il s'agit de plus d'un (1) article du même type, par exemple : deux (2) T-shirts en coton de la même taille et de la même couleur, ne le décrivez qu'une (1) fois dans l'inventaire.
Pour savoir si vous devez le décrire sur une autre ligne, posez-vous la question suivante : applique-t-il le même numéro de Tariff Number ? Si votre réponse est non, vous n'avez pas besoin de le décrire sur une autre ligne.
Valeur de l'article
Indiquez le prix réel des marchandises. Le montant ne peut jamais être nul (0).
- Valeur unitaire : ce que vaut réellement chaque article décrit.
- Valeur du sous-total : la somme totale de la valeur des éléments décrits. Le document PDF additionne automatiquement tous les montants.
Déclarer une valeur qui ne correspond pas à la description, par exemple 1,00 € pour un téléphone de dernière génération, peut entraîner des retards ou blocage de l'expédition.
Conseils
- Si vous envoyez des objets personnels usagés sans valeur précise. Évaluez-les en fonction de leur valeur d'origine, de leur ancienneté et de leur dépréciation. Combien les vendriez-vous sur le marché de l'occasion ?
- Si vous envoyez des articles fabriqués par vos soins. Évaluez-les en additionnant le coût des matériaux et les heures travaillées pour les produire.
Coût du transport / Shipping Cost
Indiquez le prix que vous avez payé à Packlink pour l'envoi (sans le montant de l'assurance, le cax échéant). Dans cette ligne, il n'est pas nécessaire de détailler le Tariff Number.
Exemple :
5. Motif de l'exportation
Sélectionnez le motif de l'envoi. Qu'il s'agisse d'un achat ou d'une vente, d'effets personnels, un échantillon, documents ou un retour (articles retournés à leur vendeur).
6. Détails de l'expédition
- Nombre de colis : indiquez le nombre de boîtes composant votre expédition.
- Poids total du ou des colis : indique le poids de la boîte. Si vous envoyez plus d'une (1) boîte, additionnez le poids total de toutes les boîtes.
Veuillez déclarer le poids exact, afin d'éviter tout incident lors du dédouanement, pouvant entraîner des retards et frais supplémentaires. - Coût du transport / Shipping Cost : indiquez de nouveau le prix que vous avez payé à Packlink pour l'envoi (sans le montant de l'assurance).
7. Déclaration de bien à double usage
Vous déclarez que, conformément à la réglementation européenne et à la législation en vigueur, les marchandises que vous envoyez ne sont pas destinées à un usage militaire.
L'envoi d'objets pouvant être utilisés à des fins militaires est illégal et passible de sanctions.
8. Déclaration CITES
Vous déclarez que, conformément aux dispositions de la réglementation européenne et de la législation en vigueur sur la protection des espèces de faune et de flore sauvages menacées ou en voie de disparition, vous n'envoyez pas d'articles fabriqués à partir de matériaux interdits.
L'envoi d'articles fabriqués à partir de matériaux provenant d'espèces menacées (par exemple, des défenses d'éléphants) est illégal et passible de sanctions. Consultez la Liste des espèces CITES.
9. Exportations définitives
Vous déclarez être conscient que votre envoi ne sera pas exporté à titre temporaire et que des taxes et droits de douane seront appliqués.
Important Packlink ne traite PAS les exportations temporaires, mais uniquement les exportations définitives.
Signature
Signez la facture sous forme digitale ou manuscrite afin de confirmer la véractié des informations détaillées. Sans la signature, le colis sera bloqué à la douane.
Comment joindre la facture douanière au colis
1. Imprimez la documentation suivante :
S'il s'agit d'un envoi COMMERCIAL
- 3 exemplaires de la facture douanière complétée et signée.
- 1 copie du numéro SIRET/TVA (numéro d'identification fiscale).
- 1 copie de la facture d'achat/vente des marchandises.
S'il s'agit d'un envoi NON COMMERCIAL
- 3 copies de la facture douanière, complétée et signée.
- 1 copie de la carte d'identité de l'expéditeur, recto et verso.
- Si l'expéditeur n'a pas de carte d'identité, imprimez 1 copie du passeport.
2. Insérez tous les documents dans une enveloppe portant la mention Documents douaniers / Customs Documents à l'extérieur du colis
3. Placez l'enveloppe contenant toute la documentation sur le côté de la boîte avec suffisamment de ruban adhésif.
Vous pouvez acheter des enveloppes adhésives transparentes ou des porte-documents dans n'importe quel bureau de poste ou papeterie.
Exemple :